psy bordeaux couples
 
MENTIONS LEGALES
 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la
confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.psy-bordeaux-couple-indiv.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaires : David Pagis et Marie-Claire Binette 3, rue Franz Schrader 33000 BORDEAUX
Créateurs : Marie-Claire Binette et David Pagis
Responsable publication : David Pagis : d.pagis@psy-bordeaux-couple-indiv.fr et Marie-Claire Binette : mc.binette@psy-bordeaux-couple-indiv.fr
Webmaster : Catherine Béringuier ­ webmaster@psy-bordeaux-couple-indiv.fr
Webdesigner : Vincent Leclerc - vincentleclerc3d.blogspot.fr
Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par SubDelirium Agence Communication Angoulême
Hébergeur : 1&1 SARL Internet ­ 7, place de la Gare 57200 Sarreguemines

 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.psy-bordeaux-couple-indiv.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d¹utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d¹être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.psy-bordeaux-couple-indiv.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.psy-bordeaux-couple-indiv.fr, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site www.psy-bordeaux-couple-indiv.fr est mis à jour régulièrement par David Pagis et Marie-Claire Binette. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s¹imposent néanmoins à l¹utilisateur qui est invité à s¹y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site www.psy-bordeaux-couple-indiv.fr a pour objet de fournir une information concernant l¹ensemble des activités de la société.

David Pagis et Marie-Claire Binette s¹efforcent de fournir sur le site www.psy-bordeaux-couple-indiv.frdes informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourront  être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu¹elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.psy-bordeaux-couple-indiv.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d¹évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.psy-bordeaux-couple-indiv.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l¹utilisation du site. De plus, l¹utilisateur du site s¹engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

David Pagis et Marie-Claire Binette sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d¹usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : David Pagis et Marie-Claire Binette.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d¹une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

David Pagis et Marie-Claire Binette ne pourront être tenus responsables des dommages directs et indirects causés au matériel de l¹utilisateur, lors de l'accès au site David Pagis et Marie-Claire Binette, et résultant soit de l'utilisation d¹un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

David Pagis et Marie-Claire Binette  ne pourront être tenus responsables des dommages indirects (tels par exemple qu¹une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l¹utilisation du site www.psy-bordeaux-couple-indiv.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. David Pagis et Marie-Claire Binette se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, David Pagis et Marie-Claire Binette se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l¹utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie&hellip).

 

7. Gestion des données personnelles

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. .
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la
protection juridique des bases de données.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.psy-bordeaux-couple-indiv.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l¹autorisation de
David Pagis et Marie-Claire Binette. Cependant, David Pagis et Marie-Claire Binette n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n¹assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.psy-bordeaux-couple-indiv.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).


téléphone
Marie-Claire Binette 06.86.89.16.45
David Pagis 06.61.11.01.01
mc.binette@psy-bordeaux-couple-indiv.fr
d.pagis@psy-bordeaux-couple-indiv.fr
Marie-Claire Binette et David Pagis
Cabinet de Psychothérapie
3 rue Franz-Schrader 33000 Bordeaux
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